Pourquoi la CGT-FO a saisi la justice

La CGT-FO a initié ce dossier pour plusieurs raisons essentielles :

• Elle déplore l’obligation imposée aux agents de France Travail de communiquer leur identité complète aux usagers, sous couvert d’une prétendue « personnalisation de la relation client » mise en avant par la Direction Générale. Un pseudonyme suffit largement à assurer un service public de qualité.

• Elle dénonce un danger réel et avéré pour les agents, identifiés personnellement, dans un contexte de durcissement des sanctions, de restriction d’accès aux droits pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA, et de tensions accrues dans les accueils.

• Elle a constaté des agressions d’agents dans leur vie personnelle, directement liées à la divulgation de leur identité professionnelle.

• Elle condamne l’absence de protection effective apportée par la Direction face à ces situations pourtant connues et documentées.

Pour toutes ces raisons, la CGT-FO apporte son soutien total, matériel et moral, à tous les agents qui souhaitent saisir le Conseil de Prud’hommes afin de réclamer le retour à l’anonymat dans l’exercice de leurs missions.

Une décision de justice claire et exécutoire

La justice a donné raison à la CGT-FO en condamnant France Travail à :

• Cesser de communiquer aux usagers le nom et le prénom de notre collègue,

• Verser 2 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Cette décision a été rendue en départage, c’est-à-dire par un juge professionnel, et elle est exécutoire immédiatement.
Elle s’applique sans délai et n’est pas suspensive, y compris en cas d’appel de la Direction Générale.

Une Direction Générale qui se place au-dessus des lois

Pourtant, malgré cette décision de justice sans ambiguïté, la Direction Générale refuse de s’y conformer.
Une attitude scandaleuse pour une direction qui se prétend pourtant « légaliste », mais qui choisit ici de se placer au-dessus des lois.

La CGT-FO condamne fermement cette position dogmatique, qui constitue un véritable scandale public et met en jeu la sécurité, voire la vie, des agents.

Une urgence face à la montée des violences

Dans un contexte où les violences se multiplient dans les accueils, aggravées notamment par les effets de la loi pour le plein emploi et de son décret sanctions, la CGT-FO affirme que cette décision de justice doit s’appliquer SANS DÉLAI.

Le droit à l’anonymat n’est pas un privilège : c’est une mesure de protection élémentaire, indispensable à l’exercice serein de nos missions de service public.

La CGT-FO mobilisée pour tous les agents

La CGT-FO étudie toutes les voies et moyens, y compris la négociation, afin que l’ensemble des agents de France Travail bénéficie de cette protection évidente qu’est le droit à l’anonymat.

Nous ne lâcherons rien.