« Pour la Cgt-FO, le constat est sans appel : c’est le règne de l’arbitraire qui s’incruste ! »
La Direction nous présente un projet de décrets sous les mots doux de « simplification » et d’« assouplissement ». Mais ne nous y trompons pas : derrière la rhétorique managériale se cache une offensive majeure contre la démocratie sociale, une explosion du pouvoir discrétionnaire des directions à mauvais escient et une menace directe sur nos collectifs de travail.
Décret statutaire : moins de démocratie, accentuation du « fait du prince » !
Suppression des CCPLU : fin de la démocratie de proximité
La Direction propose sans rire la suppression des Commissions Consultatives Paritaires Locales Uniques. C’est inadmissible ! En centralisant tout au niveau national (CCPN), la Direction fait fi des réalités du terrain.
Le risque ? Une saturation des CCPN, une explosion des délais de traitement des recours (télétravail, temps partiel, discipline) et le sacrifice des spécificités locales.
FO exige : le maintien d’élus de proximité capables de défendre les agents au plus près du terrain !
Taux de promotion à 4 % : une coquille vide ?
Passer le plafond de promotion interne de 2 % à 4 %, sur le papier, c’est une avancée. Mais attention au miroir aux alouettes ! Il s’agit d’un taux maximal. Rien n’oblige la Direction à l’atteindre. Sans enveloppe budgétaire garantie, cette mesure restera virtuelle.
FO exige : un engagement écrit faisant de ces 4 % une cible budgétaire obligatoire !
Suppression du plafond des 15 % sur la promotion au choix : place à plus d’arbitraire !
Déverrouiller les 15 % pour les changements de catégorie « au choix » sans garde-fou, c’est donner encore plus les pleins pouvoirs au management pour promouvoir « à la tête du client ». Si la loi de transformation de la fonction publique a malheureusement retiré les promotions des compétences des Commissions paritaires, FO considère que la promotion ne peut reposer que sur la valeur professionnelle. Cette dernière, bien qu’importante, reste subjective et doit être complétée par d’autres critères objectifs et transparents !
FO exige : de la transparence totale, le maintien d’une proportion forte pour les sélections internes sur épreuves (égalité des chances) et un droit de regard syndical sur les critères !
Régime indemnitaire : la prime de la discorde
La Direction veut créer une nouvelle « prime annuelle spécifique » pour reconnaître les « contributions exceptionnelles » (un système calqué sur le RIFSEEP [À VÉRIFIER] de la fonction publique).
Diviser pour mieux régner ? Introduire une part d’individualisation et de subjectivité supplémentaire, c’est briser la cohésion de nos équipes. À l’heure du déploiement de la LPE [À VÉRIFIER], ce sont TOUS les agents qui subissent les réformes au quotidien ! Le risque : créer des écarts injustifiés entre deux agents de même niveau ! De plus, quel sera l’impact de ces primes volatiles sur les retraites, contrairement à des éléments de salaire pérennes ?
FO revendique :
- Le maintien des dispositifs indemnitaires existants et que ce moyen budgétaire supplémentaire soit consacré à des mesures de revalorisation salariale pérenne et collectives, bénéficiant à l’ensemble des agents plutôt que l’instauration de nouvelles primes ponctuelles et individualisées ne bénéficiant qu’à quelques-uns.
Tuteurs publics : ne laissons pas nos droits au guichet !
Face aux dysfonctionnements et aux refus du « guichet unique » concernant le versement de la prime de tutorat pour les agents de droit public, la Direction ne peut pas s’en laver les mains !
FO rappelle à la Direction ses responsabilités. Elle dispose de toutes les armes juridiques (recours gracieux, recours hiérarchique auprès des ministères, référé-suspension devant le Tribunal Administratif). La Direction doit se battre pour ses agents comme elle se bat pour ses réformes ! FO ne tolérera aucun traitement différencié ni aucune perte de pouvoir d’achat pour les agents qui s’investissent dans la fonction tutorale et dans la transmission de leurs savoirs.
Face à l’arbitraire et au flou managérial, FO sera votre voix.
Rejoignez-nous, soutenez FO pour imposer
- La transparence et la justice dans nos carrières.
- Le relèvement de nos traitements.
- La défense d’un service public de proximité, juste et solidaire.
- Le respect de tous les statuts !
Tous ensemble, mobilisés avec la Cgt-FO France Travail !
Rejoignez le combat, syndiquez-vous à la Cgt-FO — pour défendre vos droits, vos traitements, votre carrière, votre avenir. Contactez votre syndicat à l’adresse syndicat.cgt-fo@francetravail.fr.

