L'organisation

Nos représentants ne sont pas là uniquement pendant les élections professionnelles ou lors des grandes annonces nationales.
Ils interviennent toute l’année pour défendre les agents, suivre les réorganisations, négocier les accords et accompagner les personnels dans les situations individuelles comme collectives.

Mais concrètement, comment fonctionne notre organisation ?  

Une organisation présente partout

Elle s’appuie sur plusieurs niveaux d’organisation pour représenter les agents dans tout le pays :

  • des syndicats départementaux au plus près des sites et services ;
  • des élus au CSE et des délégués syndicaux dans l’ensemble des établissements ;
  • une représentation nationale auprès de la Direction Générale et des instances de France Travail.

Cette organisation permet à la Cgt-FO d’agir aussi bien sur les problématiques du quotidien que sur les décisions nationales qui impactent l’ensemble des agents.

Une organisation syndicale indépendante

FO France Travail est rattachée à la Fédération des Employés et Cadres (FEC FO), au sein de la branche des Organismes Sociaux Divers & Divers (OSDD), regroupant les branches professionnelles : France Travail, Caisses de Retraite, Mutualiste, Médecine du Travail et AGS Unedic.

Comme l’ensemble de Force Ouvrière, la Cgt-FO France Travail est fière de son indépendance vis à vis de tous partis politique, du patronat, de l’Etat et de toutes religions en se concentrant exclusivement sur la défense des intérêts matériels et moraux de la classe ouvrière (travailleurs de toutes catégories professionnelles).

Les principales instances

Le CSEC : Votre voix au niveau national

La CPNN et la Négociation d’Entreprise : Là où se négocient vos accords

Le Comité Social et Économique Central (CSEC) est l’instance clé où sont débattues les décisions stratégiques ayant un impact direct sur le quotidien de tous les agents de France Travail.

Grâce à ses 11 élus et son représentant syndical, la Cgt-FO y porte haut et fort votre voix pour défendre vos droits au niveau national.

Les missions clés du CSEC :

  • Réorganisations d’ampleur : Analyse et vigilance sur les grandes restructurations.
  • Conditions de travail & Sécurité : Protection de votre santé, de votre bien-être et de votre sécurité au quotidien.
  • Projets nationaux : Suivi et contestation constructive des orientations stratégiques de France Travail.
  • des projets nationaux de France Travail.

 

La Cgt-FO au CSEC, c’est la garantie d’une opposition ferme et de propositions concrètes pour défendre l’avenir des agents !

Au niveau national, la CPNN (Commission Paritaire Nationale de Négociation) et les négociations d’entreprise constituent le cœur battant de notre action syndicale. C’est dans ces instances stratégiques que vos représentants Cgt-FO France Travail portent haut et fort vos revendications face à la Direction Générale. Salaire, conditions de travail, égalité professionnelle, parcours de carrière : absolument tout ce qui régit votre quotidien professionnel s’y décide.

Pour nous, la négociation n’est pas une simple formalité. C’est un rapport de force quotidien que nous menons avec conviction et rigueur pour transformer vos attentes en droits concrets et protecteurs.

Ne jamais rien lâcher sur vos acquis, et aller chercher de nouveaux progrès sociaux. C’est par la négociation d’accords de branche et d’entreprise solides que nous construisons, ensemble, un France Travail plus juste pour tous les personnels.

La CPNC : défendre les situations individuelles

La Commission Paritaire Nationale de Conciliation (CPNC) intervient lorsqu’un agent rencontre une difficulté individuelle ou collective.

Elle peut examiner :

  • des situations disciplinaires ;
  • des litiges de carrière ;
  • des désaccords liés au parcours professionnel.

Zoom sur la CSSCTC : Notre outil pour votre santé et vos conditions de travail

Au sein de France Travail, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrale (CSSCTC) est un levier syndical majeur. Agissant par délégation du CSEC (Comité Social et Économique Central), elle est entièrement dédiée à la protection des agents, à la sécurité et à l’amélioration de notre quotidien au travail.

⚠️ À noter : Si la CSSCTC prépare les dossiers et mène les analyses sur le terrain, elle ne remplace pas le CSEC, qui reste la seule instance habilitée à rendre des avis officiels et à mandater des experts.

Les missions clés de la CSSCTC

Pour la Cgt-FO, votre santé n’est pas négociable. La commission intervient concrètement sur plusieurs fronts :

  • Prévention et protection : Évaluer et analyser les risques professionnels auxquels vous êtes exposés au quotidien, avec une vigilance particulière pour les femmes enceintes.
  • Analyse des projets de la direction : Mesurer et décrypter l’impact de chaque projet ou réorganisation sur vos conditions de travail réelles.
  • Égalité et inclusion : Faciliter l’accès des femmes à tous les postes, traiter les questions liées à la maternité, et veiller à l’aménagement des postes pour le maintien dans l’emploi des collègues en situation de handicap.
  • Lutte contre les violences au travail : Proposer des actions de prévention concrètes contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
  • Qualité de Vie au Travail : Agir au quotidien pour que le bien-être au travail devienne une réalité pour chaque agent de France Travail.

Vos élus et représentants Cgt-FO siègent à la CSSCTC pour porter votre voix, relayer vos alertes et contraindre la direction à respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité.

Formation, métiers et évolution professionnelle

FO siège également dans plusieurs commissions qui suivent les évolutions des métiers et des formations :

La CPNF (La Commission Paritaire Nationale de la Formation) suit les orientations de formation et le contenu des dispositifs proposés aux agents.

L’ONM (Observatoire National des Métiers) anticipe les évolutions des métiers et leurs conséquences pour les personnels.

Ces instances permettent notamment d’alerter sur :

  1. les transformations du métier ;
  2. les besoins de formation ;
  3. les impacts des nouvelles organisations.

Agents de droit public : la Cgt-FO à vos côtés !

Certaines commissions sont spécifiquement dédiées aux agents publics de France Travail.

La Cgt-FO agit au quotidien pour défendre vos droits, notamment sur :

  • La santé au travail : suivi et reconnaissance des accidents du travail.
  • Votre protection : défense et amélioration de la protection sociale complémentaire.
  • Votre carrière : accompagnement lors des décisions individuelles de carrière.
  • Votre défense : assistance et suivi rigoureux des dossiers disciplinaires.

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La CRAT

La CPPSS

CCPN 1 à 4

La CRAT, La Commission paritaire nationale de réparation des accidents du travail, avec 2 représentants Cgt-FO examine les dossiers des agents de droit public, victimes d’un accident du travail et consolidés avec séquelles. Elle émet un avis sur les taux d’incapacité permanente partielle (IPP) proposés par les médecins agréés et le médecin conseil de France Travail.

La CPPSS (La Commission paritaire nationale pour la protection sociale supplémentaire des agents de droit public) a pour rôle de connaitre et émettre des propositions et avis sur toute question concernant le régime de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de droit public.

Les Commissions Consultatives Paritaires Nationales 1 à 4 (CCPN 1 à 4) sont compétentes pour donner un avis sur certaines décisions d’ordre individuel prises pour les agents publics de catégorie 3 et 4. Elles siègent en conseil de discipline pour les agents de catégorie 1 à 4.