AGENTS PUBLICS DE FRANCE TRAVAIL
Rupture conventionnelle : l’État solde et saccage vos droits !
Collègues, agents publics, l’heure est grave.
Sous couvert d’un discours lissé sur la « fluidité des parcours », le Gouvernement vient d’abattre ses cartes. La rupture conventionnelle, vendue à l’origine comme une simple expérimentation, est désormais rendue PERMANENTE.
Mais attention : si l’outil de départ est pérennisé, vos garanties financières, elles, sont sabrées ! Avec les textes publiés en août 2026 (loi de finances 2026, décrets du 6 août 2026), l’État organise l’éviction des agents au rabais et à moindre coût pour l’employeur.
Un véritable hold-up sur vos droits et vos indemnités
Regardons les faits : l’Administration vous pousse vers la sortie tout en coupant brutalement dans vos indemnités !
Jusqu’à 50 % de baisse sur les montants minimaux d’indemnité :
- De 10 à 15 ans d’ancienneté : passage de 2/5 de mois à 1/5 de mois par année (– 50 %).
- De 15 à 20 ans d’ancienneté : passage de 1/2 mois à 1/4 de mois par année (– 50 %).
- Le plafond maximal est divisé par deux ! Il passe de 1/12 de la rémunération brute annuelle par année d’ancienneté à 1/24, toujours dans la limite de 24 années. Pour 24 ans d’ancienneté, l’indemnité maximale négociable passe de 2 ans à 1 seule année de rémunération.
- Le piège du retour : en cas de reprise d’un emploi public dans les 6 ans, vous pouvez être contraints de rembourser l’intégralité de l’indemnité !
- Des garanties en berne : la rupture conventionnelle met fin à votre contrat sans vous offrir de véritable sécurité de réinsertion. Ne restez jamais isolés face à la direction !
C’est non ! Nous ne serons pas la variable d’ajustement de l’austérité !
Les agents publics sont directement concernés par la baisse de la note !
Après des années de service, de réorganisations, de suppressions de postes, d’intensification du travail, de dégradation des conditions de travail, de perte progressive de droits, voilà maintenant que l’indemnité de départ est rabotée, lorsqu’un agent public souhaite quitter l’établissement !
Il ne s’agit pas de sécuriser vos reconversions, mais de détruire l’emploi public et de brader nos garanties collectives.
Pour FO, c’est inacceptable !
Tous et toutes en grève à compter du 29 septembre !
Face à ce saccage prémédité de nos droits, nous ne pouvons plus nous taire. Seul un rapport de force massif permettra d’arrêter cette casse sociale.
Contre ce recul social, FO exige :
- L’arrêt immédiat des coupes dans les indemnités de rupture !
- Le maintien de véritables garanties statutaires pour tous les agents publics !
- La défense de nos emplois et l’amélioration de nos conditions de travail !
Dès le 29 septembre, faisons entendre notre voix !
Tous ensemble, par la grève, exigeons le respect de nos droits et de nos emplois !
Pour nous contacter : syndicat.cgt-fo@francetravail.fr
